TAXFLASH - LN24 - Il faut enseigner la fiscalité

LN 24

Capsule n° 41

Il faut enseigner la fiscalité

Bienvenue dans Tax Flash, votre séquence de décryptage fiscal.

Pourquoi faut-il enseigner la fiscalité ?

Parce que la fiscalité est intimement liée à la vie politique. Ainsi, le choix porté par les citoyens sur les personnes qu’elles décident d’élire est souvent dicté par des raisons de nature fiscale.

Il est donc essentiel de maîtriser la fiscalité pour opérer ces choix en connaissance de cause.

Rappelons – encore et toujours – qu’il n’y a d’impôt valable que s’il est consenti par le citoyen ou son représentant politique. Et pour consentir, il faut préalablement comprendre : « La consécration du principe de consentement à l’impôt et l’avènement de la démocratie sont concomitants »[1].

Or, force est de constater qu’à l’heure actuelle, la fiscalité est très peu enseignée, même à l’université, même dans les facultés de droit qui y consacrent de moins en moins de temps dans le cursus général.

A qui faut-il l’enseigner ?

Les citoyens doivent comprendre la fiscalité pour consentir à l’impôt où permettre aux personnes qu’elles ont élues de consentir à leur place.

L’enseignement du droit fiscal doit donc avoir lieu dans le chef des citoyens mais également de leurs représentants politiques.

Concernant ces derniers, on sera effrayé de savoir à quel point très peu de parlementaires maîtrisent cette matière, parlementaires qui sont aujourd’hui contraints de s’en tenir aux instructions de leur famille politique… C’est sans doute la raison principale qui fait qu’aujourd’hui, la majorité des textes fiscaux sont initiés par le gouvernement et non par le Parlement.

Où faut-il enseigner ?

L’enseignement doit avoir lieu au profit du plus grand nombre puisque la fiscalité est une question qui concerne chaque citoyen.

Un cours sur les fondements de la fiscalité devrait trouver place dès l’enseignement secondaire, plus particulièrement dans le cadre d’un cours sur la citoyenneté, en vue de développer l’esprit critique des jeunes élèves et de leur permettre de choisir leurs représentants politiques, le moment venu.

Que faut-il enseigner ?

Entendons-nous. On ne parle pas ici d’un cours de technique fiscale, mais d’un cours accès sur les théories de politique fiscale, voire de questions philosophiques concernant l’impôt. Bref, une vision plus théorique que pratique, mais assez large que pour aborder la question fiscale sous l’angle politique, historique, philosophique, voire sociologique. Ce qui n’empêche pas de les rattacher à la période contemporaine, dans le cadre de laquelle la matière est enseignée.

Voici quelques-unes des questions à aborder : qu’est-ce que l’impôt ? quelles sont les fonctions qu’il poursuit ? dans quelle mesure affecte-t-il les libertés individuelles ? jusqu’où peut-il porter atteinte au droit de propriété du citoyen ou au contraire, comment peut-il le protéger ?

L’enseignement technique suivra à travers des cours qui eux seront réservés aux praticiens de demain.

La complexification toujours accrue de notre fiscalité a d’ailleurs eu cet effet pervers qu’aujourd’hui, un juriste, titulaire d’un master spécialisé en droit fiscal, sera généralement un bon technicien, mais sans disposer pour autant d’un esprit critique supérieure au citoyen ordinaire. Un effet néfaste d’une fiscalité par trop complexe, un de plus…  Or pourtant, il faut que la matière fiscale soit la plus simple possible, si on souhaite qu’elle soit comprise par le plus grand nombre[2].

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.

[1] A. Desrameaux, « Citoyenneté et enseignement du droit fiscal », Revue européenne et internationale du droit fiscal, Bruxelles, Bruylant, 2023/1, p. 25.

[2] « Il faut rendre la matière des finances si simple qu’elle puisse être facilement entendue par toutes sortes de personnes » (Colbert).